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Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par AgroChanvre sur le site www.agrochanvre-ecoconstruction.com.

Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.

Responsable de la publication

Jean-Paul Salmon

Hébérgeur

Ademis Informatique

sthilaire@ademis.com

02 33 49 50 70

 

 

 

 

 



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